Quelles autorisations pour un forage profond pour géothermie ?

Un forage profond dans le sol pour une installation géothermique permet de capter la chaleur de la Terre pour produire une énergie renouvelable et locale. Mais ce type de travaux, bien qu’écologique, est strictement encadré. Avant d’installer une pompe à chaleur (PAC) géothermique avec captage vertical, il est essentiel de connaître les autorisations nécessaires pour respecter la réglementation en vigueur.

Contactez-nous

Déclaration ou autorisation : selon la profondeur et le type d’installation

En France, toute installation géothermique implique une déclaration ou une autorisation préalable, selon la profondeur du forage et les modalités d’exploitation.

Pour un forage inférieur à 10 mètres : une simple déclaration préalable auprès de la préfecture via le portail Géothermie-Aide est suffisante.

Pour un forage supérieur à 10 mètres (cas des forages profonds) : une procédure dite de « régime d’autorisation » s’applique. Elle comprend une étude d’impact environnemental et une demande d’autorisation préfectorale.

La nature du captage (avec ou sans prélèvement d’eau) peut aussi influencer les démarches.

Travaux soumis à la réglementation minière

Les forages pour géothermie profonde sont encadrés par le Code minier. Leur exploitation nécessite le respect strict des normes de sécurité, de traçabilité des travaux, de gestion des risques pour les nappes phréatiques et de surveillance après installation. Forer pour la géothermie dans toutes les régions nécessite une étude spécifique.

Rôle des entreprises spécialisées

Seules les entreprises qualifiées et titulaires de la certification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) ou Qualiforage sont habilitées à réaliser ce type de travaux géothermiques. Elles assurent également les formalités administratives : déclaration, études de sol, dimensionnement du forage et de la pompe, suivi de chantier.

Aides financières sous conditions

Des aides comme MaPrimeRénov’ ou les subventions de l’Ademe peuvent être accordées pour l’installation d’une PAC géothermique, à condition que le projet respecte les démarches légales et techniques exigées.