QUESTION

Forage, déclaration, autorisation : ce que dit la loi pour protéger l’eau et l’environnement

Quelle est la réglementation en vigueur pour le forage d’un puits en France ?

La réalisation d’un forage pour un puits, qu’il soit à usage domestique ou non, est encadrée par une réglementation stricte en France. Elle vise à protéger les ressources en eaux souterraines, à prévenir les pollutions et à assurer une gestion durable des prélèvements. Que vous souhaitiez alimenter votre jardin, votre maison ou une exploitation agricole, il est essentiel de respecter les démarches légales et d’obtenir les autorisations pour forage géothermique.

Déclaration en mairie : une obligation pour les forages domestiques

Depuis le 1er janvier 2009, tout puits ou forage destiné à un usage domestique (consommation inférieure à 1 000 m³/an) doit faire l’objet d’une déclaration préalable en mairie, même s’il ne concerne que l’arrosage d’un jardin.

Cette obligation concerne

  • les travaux de création de l’ouvrage,
  • mais aussi toute modification ou abandon de l’installation.


Cette déclaration permet d’assurer un suivi des ouvrages et de prévenir les risques pour l’environnement.

Autorisation administrative pour les prélèvements importants

Lorsque le forage concerne un prélèvement supérieur à 1 000 m³/an (cas de certains usages agricoles, industriels ou collectifs), une autorisation environnementale est exigée. Elle est délivrée après étude d’impact, dans le cadre du Code de l’environnement.



Ces ouvrages sont soumis à un contrôle renforcé, car ils peuvent avoir un impact significatif sur les nappes phréatiques.

Respect du Code de la santé publique

Si l’eau issue du puits est destinée à un usage potable, il est impératif d’analyser régulièrement sa qualité. Des normes strictes s’appliquent pour protéger la consommation humaine. En cas de distribution à des tiers, l’autorisation sanitaire devient obligatoire.

Règles techniques et traçabilité

En plus des démarches administratives, la réglementation impose :

  • la traçabilité de chaque forage,
  • la transmission des informations sur la profondeur, la nature du sol, les volumes prélevés, etc.


Ces données sont souvent remontées à l’Agence de l’eau ou à la DREAL.

Une énergie renouvelable stable et performante issue du sol

Qu’est-ce que la géothermie verticale et quels sont ses avantages ?

La géothermie verticale est une technique de captage de chaleur provenant du sol, utilisée pour produire du chauffage ou de l’énergie à destination d’un bâtiment. Elle repose sur un forage vertical permettant d’exploiter la température constante en profondeur. Ce système géothermique présente de nombreux avantages : performance énergétique, durabilité, économie et respect de l’environnement.


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